Votre versement Action Logement

 

Comment verser votre PEEC ?

1. Téléchargez le formulaire de versement, imprimez-le et remplissez-le.
2. Conservez une copie du document et envoyez l’original à votre conseiller habituel ou à l’agence Gic la plus proche, avant le 31 décembre.
3. Vous pouvez choisir de régler par chèque ou par virement bancaire ou postal. Retrouvez les coordonnées bancaires nécessaires sur le 2ème feuillet du formulaire de versement.  

 

 

	FORMULAIRE DE VERSEMENT 2009 Vous devez le renvoyer au GIC 108 AVENUE GABRIEL PERI 93586 SAINT OUEN CEDEX
	ENGAGEMENT DE VERSEMENT Vous devez le renvoyer au GIC 108 AVENUE GABRIEL PERI 93586 SAINT OUEN CEDEX
	Connaître les conditions prévisionnelles d’emploi de la PEEC Avoir plus de renseignement sur votre versement Action Logement.

 

 

 

Nouveau : PEEC agricole La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a créé l’obligation, pour les employeurs occupant plus de 50 salariés agricoles en CDI (définis par l’article L722-20 du code rural), de verser 0,45% des rémunérations versées à ces salariés au cours de l’exercice précédent.   Cliquez ici pour télécharger le formulaire de versement à remplir. Conservez une copie et retournez l'original AVANT LE 31 DECEMBRE 2009 au GIC A l’attention de la Direction Marketing 108 AVENUE GABRIEL PERI 93586 SAINT OUEN CEDEX