Les logements en Location-Accession

 

Le principe est simple : le Gic aide les salariés à devenir propriétaire progressivement d’un logement neuf, pour un coût mensuel équivalent à un loyer.

Accession en deux phases :

Phase 1 Le salarié est d’abord locataire du logement, mais le “loyer” (redevance) inclue une part d’épargne.

Phase 2 Au bout de 4 ans maximum, le locataire peut devenir propriétaire. L’épargne versée est déduite du prix d’achat du logement.

Bénéficiaires :

Tout salarié d’une entreprise adhérente du Gic, respectant les plafonds de ressources de la location-accession et bénéficiant d’une réservation de logement proposée par le Gic.

 

Solution aux multiples avantages :

• Le prix de vente du logement est convenu dès l’entrée dans les lieux. Même si les prix de l’immobilier augmentent, le prix décidé à la signature du contrat reste inchangé.

 

• Le salarié bénéficie des prix de vente réservés à l’accession sociale.

 

• Le logement est vendu avec un taux réduit à 5,5 % de TVA.

 

• L’accession est sécurisée : l’acquéreur bénéficie de conditions de financement particulières, ainsi que d’une garantie de revente et de relogement en cas de nécessité.

 

• Le logement bénéficie d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

 

Conditions à remplir :

Respecter les plafonds de ressources de la location-accession

Bénéficier de l’accord de l’employeur dans le cadre d'Action Logement et d’une proposition de logement par le Gic.

 

Pour en savoir plus Télécharger le mode d'emploi de la Location-Accession.

LIEN UTILE

Retrouvez toute l'actualité du dispositif de location-accession sur le site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'HLM.