Le prêt Accession

 

Le prêt Accession, en complément d'un prêt principal, vous permet de financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien sans travaux.

 

 

Bénéficiaires

Pour demander un prêt Accession, il faut être salarié d'une entreprise adhérente du Gic. Le responsable Action Logement ou le responsable du personnel connaît les conditions d'accès réservées à votre entreprise.

 

Attention : le prêt Accession n'est pas un droit. Toute demande doit être validée par l’employeur.

 

 

Conditions spécifiques d'obtention pour les offres émises à compter du 1er février 2011

Le prêt Accession finance l’achat de la résidence principale   Situé sur le territoire national et DOM, le logement doit respecter certaines normes : - Logements neufs : label RT2005 indispensable (normes thermiques à respecter) - Logements anciens : DPE (Diagnostic Performance Energétique) entre A et D inclus   Justifier d'un revenu fiscal de référence 2009 inférieur aux plafonds de ressources PLI. Le revenu fiscal de référence 2009 figure sur "L'Avis d'imposition 2010 sur les revenus 2009". Le revenu fiscal de référence 2010 peut être pris en compte, s'il est plus favorable que celui de 2009.

Montant accordé

- Zone A : de 15 000 à 25 000 euros  - Zone B1 : de 15 000 à 20 000 euros  - Zone B2 : de 7 000 à 15 000 euros  - Zone C : de 7 000 à 10 000 euros		Consulter le détail des zones
Ces montants peuvent être majorés à hauteur de 5 000 € pour les salariés : - en mobilité professionnelle (la demande d'octroi de prêt devant être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail), - acquéreurs de logements dans le cadre de la vente HLM, - sortant du parc HLM en zones A et B1, - acquéreurs de logements dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations PSLA ou portant sur des logements situés dans les zones faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine).

 

 

Conditions de remboursement

ATTENTION : nouveau taux au 1er janvier 2012 .  - TAEG* : 2,25 % hors assurance Décès-PTIA-ITT obligatoire**  - Taux d'endettement inférieur à 33 %  - Durée : de 5 à 15 ans  - Exemple pour 10.000 euros empruntés sur 15 ans :     180 mensualités assurance comprise de 67,35 euros, soit un TAEG de 2,64 %.     Montant total dû par l'emprunteur : 12 123,60 euros.

 

 

POUR AVOIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS ET MONTER UN DOSSIER
Contacter le responsable Action Logement de l’entreprise ou contacter votre conseiller accession. Ce dernier vous offrira un conseil en financement personnalisé.
 

POUR SUIVRE VOTRE DOSSIER EN COURS

Consultez en ligne le suivi de votre dossier sur notre site www.gicdirect.fr

 

* T.A.E.G. : Taux Annualisé Effectif Global. Sous réserve d’acceptation du dossier de demande de prêt par le Gic et après expiration du délai légal d’acceptation de 10 jours francs.
Un crédit engage l’emprunteur et doit être remboursé. L'emprunteur est tenu de vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager.

 

** Contrat d'assurance de groupe CNP n°0497Q en cas de Décès - Perte Totale et Irreversible d’Autonomie - Incapacite Totale de Travail, pour un emprunteur de moins de 80 ans à l'issue du prêt. CNP Assurances - Société Anonyme au capital de : 594 151 292 € entièrement libéré - RCS Paris 341.737.062 - Entreprise d’assurance « vie » et CNP I.A.M. Société Anonyme à capital de 30 500 000 € entièrement libéré - RCS Paris 383.024.189 - Entreprise d’assurance « non-vie ». Siège social : 4, Place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15. Entreprises régies par le Code des assurances - L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), 61, rue Taitbout, 75009 Paris est chargée du contrôle de CNP Assurances et CNP I.A.M.

 

CNP Assurances répond aux préoccupations des personnes et de leurs proches en proposant des garanties de prévoyance, de santé et de couverture de prêt. La  convention "Aeras" (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de mieux garantir l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé important. Elle a été signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs. En savoir plus

 

L'article 21 de la Loi Lagarde du 1er juillet 2010 donne au futur emprunteur le choix de son assurance. L'établissement de crédit prêteur ne peut pas refuser le contrat d'assurance apporté ("délégation d'assurance") par le futur emprunteur dès lors que ce contrat présente le même niveau de protection que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose.

L'établissement de crédit ne peut pas modifier les conditions de taux en contrepartie de son acceptation d'un contrat par délégation.

L'établissement de crédit doit motiver sa décision de refus d'une délégation d'assurance.