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     Le prEt Accession

 

Le prêt Accession, en complément d'un prêt principal, vous permet de financer l'acquisition d'un logement :

  • neuf
  • ancien avec travaux
  • ancien sans travaux

 

 

BENEFICAIRES :

Pour demander un prêt Accession il faut être salarié d'une entreprise adhérente du Gic et être dans tous les cas :

ou
  • primo-accédant : c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois.
  • en mobilité professionnelle

Le responsable Action Logement ou le responsable du personnel connaît les conditions d'accès réservées à votre entreprise.

 

Attention : le prêt Accession n'est pas un droit. Toute demande doit être validée par l’employeur.

 

CONDITIONS SPECIFIQUES D'OBTENTION :

Le prêt 1% accession finance l’achat de la résidence principale
Endettement limité à 30% des revenus nets

Logements neufs : label RT2005 indispensable (normes thermiques à respecter)
Logements anciens : DPE (Diagnostic Performance Energétique) entre A et D inclus

Montant accordé
 - Zones A et B1 : 9 600 euros
 - Zone B2 : 8 000 euros
 - Zone C : 6 400 euros

Conditions de remboursement
 - Taux nominal : 1.5 % (TEG hors assurance)
 - Assurance décès-invalidité-incapacité obligatoire : 0.22% du capital emprunté
 - Une assurance facultative perte d’emploi est possible : 0.23% du capital emprunté
 - Durée : de 5 à 15 ans
 - Mensualité assurance comprise pour 1.000 euros empruntés sur 15 ans : 6,39 euros, soit un TEG de 1,90%

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT ANCIEN :

Avoir des revenus nets imposables N-2 (exemple : 2008 pour 2010) inférieurs aux plafonds de ressources PAS
Ou être en mobilité professionnelle
Ou acheter un logement de plus de 20 ans et y réaliser des travaux représentant au minimum 20% du prix de revient final de l’opération .

 

 

POUR AVOIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS ET MONTER UN DOSSIER
contacter le responsable Action Logement de l’entreprise ou contacter votre conseiller accession. Il vous accompagnera dans la réalisation d’un projet immobilier, avec un conseil en financement gratuit et personnalisé.
 

Zones géographiques :
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur et pays Genevois français.
Zone B : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères situées en frange de l’agglomération parisienne et dans les zones littorales ou frontalières.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, quelques villes proches de l'île-de-France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les DOM.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50.000 habitants et de moins de 250.000 habitants.
Zone C : reste du territoire.


 

LIENS UTILES

Pour plus d’informations sur la réglementation, consulter le site d'Action Logement (ex-UESL).

 

Pour la réalisation d’un projet immobilier, contacter notre service Habitat & Finance qui offre un conseil en financement gratuit et personnalisé.

 

 

 

 
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