Le pass-foncier®

Le PASS-FONCIER® permet aux salariés de financer l'acquisition ou la construction leur première résidence principale (logement neuf uniquement).

 

LE PRINCIPE

Le salarié bénéficie d'un prêt de 10 000, 20 000, 25 000 ou 30 000 euros selon la zone géographique, dans la limite de 30 % du prix de revient de l'opération.

Il le rembourse en 2 temps pour diminuer le montant de ses mensualités.

 

ACCEDER A LA PROPRIETE EN 2 TEMPS :

 

• Phase 1 : remboursement mensuel des intérêts et de l'assurance pendant 25 ans maximum (taux d'intérêt hors assurance : 1,25 % pour les salariés)
  

 

• Phase 2 : remboursement du capital emprunté sur une période de 10 ans maximum
  (taux d'intérêt hors assurance : 4,5 %)

 

EXEMPLE

Pour un prêt de 30 000 euros sur 35 ans (soit un TEG de 3,56%)

Période 1 :
mensualité de 31,25 euros hors assurance, mensualité de 42,25 euros assurance comprise

Période 2 :
mensualité de 310,92 euros hors assurance, mensualité de 321.91 euros assurance comprise

Soit un coût total de crédit, assurance comprise de 21 305 euros.

 

AVANTAGES :

 

Opportunité : le montant des mensualités de remboursement de prêt est ainsi réduit et permet de diminuer le taux d'effort.  

Cette mesure ouvre droit à une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %

 

Simplicité : le conseiller accession du Gic analyse la faisabilité du projet, se charge du montage du dossier et accompagne l'acquéreur jusqu'à la réalisation de l'opération.

 

Sécurité : le Gic s'assure de la solvabilité financière et du bon déroulement de l'opération.
L'acquéreur bénéficie d'une garantie de rachat et d'une offre de relogement en cas d'accident de la vie.

 

 

CONDITIONS POUR BENEFICIER DU PASS-FONCIER :

Le PASS-FONCIER® est réservé aux salariés primo-accédants qui :

 

• Achètent un logement neuf en résidence principale,
• Respectent les plafonds de ressources,
• Et bénéficient d'une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000 à 5 000 euros).

 

 

MARCHE A SUIVRE :

Le salarié doit :

• Demander une aide à l'accession sociale à sa collectivité locale (Mairie, Communauté de Communes, Conseil Général),


• Et contacter le Gic pour l'étude du projet,


• Le conseiller accession du Gic instruira alors le dossier et mettra en place le
  PASS-FONCIER®.

 

 

POUR AVOIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :

 

Contacter votre conseiller accession

 

 

®PASS-FONCIER est une marque déposée pour le compte d'Action Logement.